FAQ

Ce site permet :

• aux professionnels de l'agriculture biologique, de trouver plus facilement des semences biologiques pour les variétés qu'ils cherchent dans chaque espèce.
• aux fournisseurs de semences, de proposer aux agriculteurs les variétés qu'ils commercialisent et de tenir à jour instantanément les disponibilités.
• aux agriculteurs, qui ne trouvent pas les variétés adaptées à leur besoins, de faire rapidement une demande de dérogation, avant l'achat des semences auprès de leur organisme certificateur.
• aux organismes certificateurs, de suivre régulièrement les demandes de dérogations de leurs adhérents.

Auprès des fournisseurs de semences biologiques (coopératives et négoces).
Auprès des chambres d’agriculture, des GRAB, des GAB et de l’ITAB qui réalisent régulièrement des essais de criblages variétaux.
Voir sur le site : http://www.itab.asso.fr la rubrique "les acteurs bio régionaux"

Certaines espèces et types variétaux ne sont actuellement pas disponibles en semences biologiques. Pour avoir la liste à jour de ces espèces dites en autorisations générales, cliquez ici (fichier PDF). Cette liste doit être éditée pour servir de justificatif à présenter à votre organisme certificateur (à la place d’une demande de dérogation spécifique).

Si l'espèce que vous recherchez ne figure dans aucune des listes ci-dessus, une demande de dérogation n'est pas obligatoire.

L’indication du département (ou de la zone de commercialisation) est obligatoire dans le règlement européen. Elle est nécessaire pour éviter l’obligation d’acheter des semences biologiques, si celles-ci ne sont disponibles que dans un département éloigné pour lesquelles les frais de transports seraient excessifs (espèces pondéreuses).
Si une variété n’est pas référencée comme disponible sur la France entière ou dans votre département, vous pouvez donc faire une demande de dérogation.

Dans le cas des espèces, ou des types variétaux d’espèces, pour lesquels il existe un nombre suffisant de variétés disponibles en semences biologiques, il n’est quasiment plus possible de demander de dérogations, comme cela est prévu par la réglementation. La liste de ces espèces, dites « Hors dérogation » augmente progressivement et peut être consultée en cliquant ici.

Dans le cas des espèces, ou des types variétaux d’espèces, pour lesquels il existe un nombre déjà important de variétés disponibles en semences biologiques, un "écran d’alerte " rouge apparaît signalant qu’il est maintenant obligatoire d’inscrire dans le formulaire de demande de dérogation le motif précis. Ces informations sont ensuite transmises aux fournisseurs de semences afin que ceux-ci orientent leur production vers les types variétaux répondant mieux aux demandes des utilisateurs.

Il est alors éventuellement possible d’obtenir une dérogation dans les deux cas suivants :

• Vous voulez procéder à des "essais à petite échelle sur le terrain" : ces essais sont possibles, en utilisant une quantité de semences limitée pour des variétés ne figurant pas sur la base de données. Utilisez pour cela le formulaire de demande d'essai. Les coordonnées du demandeur, la variété et la quantité (inférieure ou égale à la quantité maximale prévue) seront enregistrées.
• Vous avez absolument besoin d'utiliser une variété aux caractéristiques particulières dont les semences (ou les plants dans le cas des certaines espèces) ne sont pas disponibles en Bio. Vous devrez en expliquer très précisément les motifs directement à votre organisme certificateur. Pour ces cas exceptionnels vous pourrez adresser directement votre demande de justification à votre organisme certificateur.

Si en remplissant votre demande la mention : "cette variété ne figure pas au catalogue européen" apparaît, vous pouvez choisir une autre variété ou recommencer en vérifiant soigneusement l'orthographe.

Pour vérifier l'orthographe d'une variété vous pouvez aller sur le site internet du GNIS en cliquant ici. Vous pourrez alors consulter les listes exhaustives par espèces de toutes les variétés inscrites au catalogue européen. Vous pourrez également chercher les variétés en tapant simplement les 3 premières lettres et vérifier ainsi leur orthographe précise.

Pratiquement, vous ne devez pas taper les accents ; par contre il vous faut tenir compte des espaces éventuels entre les lettres et (ou) entre les chiffres. Vous ne devez pas indiquer des mentions telles que "F1" pour les hybrides si ces mentions ne figurent pas dans la dénomination exacte lors de l'inscription au catalogue.

Si une variété, annoncée comme disponible par un (ou plusieurs) fournisseurs, s'avère, après contact avec tous les fournisseurs concernés, non disponible, transmettez nous votre réclamation et (ou) vos commentaires en cliquant ici.

Si vous rencontrez une autre difficulté particulière (telle que : non-conformité des semences livrées, problème de conditionnement, ...) cliquez ici pour l'exposer de manière détaillée afin que nous puissions y apporter une réponse.